Valérie Marie-Gabrielle-Plumasseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000034456019
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000030666832
(source JORF)
nomination
04 Juin 2015
04/06/2015
